Présentation du projet de réglement du service de l'eau

PRÉAMBULE

A partir du 1er janvier 2011, l’eau est distribuée, à Viry-Chatillon, par la Régie publique «Eau des Lacs de l’Essonne», créée par la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne.

Le règlement que vous allez lire contient vos droits et vos obligations en tant qu’adhérent du service public de l’eau.

Il a été adopté par la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne le XX décembre 2010. La Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne a succédé aux communes de Viry-Chatillon et de Grigny pour l’organisation du service public de l’eau. C’est elle qui décide désormais des règles d’organisation de la distribution de l’eau potable dans les deux communes.

Mais la situation des deux communes est différente.

A Grigny, l’eau continue d’être distribuée par une entreprise privée en vertu d’un contrat de délégation du service public conclu juin 1998 par la commune pour une durée de 20 ans.

C’est pour cette raison que le présent règlement ne s’applique pour l’instant qu’à Viry-Chatillon. Il s’appliquera aux usagers du service public de l’eau à Grigny à l’expiration du contrat de délégation du service public conclu par la commune. D’ici là, à Grigny, les usagers du service public de l’eau et l’entreprise chargée de la distribution de l’eau continuent d’être soumis au règlement du service qui les concerne.

Toute personne respectant les conditions prévues dans ce règlement peut devenir adhérente du service public de l’eau. En adhérant au service public de l’eau, vous bénéficiez de tous les droits de l’usager et vous vous engagez à respecter toutes les obligations de l’usager que ce règlement prévoit. Par votre adhésion, les personnes qui vivent avec vous ou que vous accueillez bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations que vous.

 

 

 

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Horaires de la Régie

Ouverture de la Régie :

Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi : de 14h à 17h
Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Jeudi : de 14h à 19h
Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h


Renseignement et accueil des usagers : 0800 091 003

Nous vous rappelons qu’en cas d’urgence technique, le 0800 091 002 est à votre disposition 24h / 24.

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